Intervention de Yannick Monnet

Les Esat visent l'insertion sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap, au travers de deux missions principales : fournir un travail adapté et accompagner le développement de l'autonomie sociale des travailleurs handicapés. Nous ne souhaitons pas remettre en cause cette double mission. Mais alors que les travailleurs des Esat occupent des postes de travail, ils ne sont pas considérés comme des salariés. Les dispositions de l'article 9 sont importantes mais pernicieuses, car elles ne font que la moitié du chemin. L'étude d'impact évoque les travailleurs des Esat comme des « assimilés salariés », un terme qui confine au statut de sous-salarié.

Nous pensons, au groupe GDR – NUPES, qu'il faut aller jusqu'au bout de la logique : ne conviendrait-il pas mieux de créer dans le code du travail, pour ces travailleurs des Esat, le statut de salarié protégé ? Tant que ne leur sera pas reconnu le statut de travailleur, nombre d'entre eux constitueront toujours une main-d'œuvre sous-payée et soumise, qu'on le veuille ou non, à des impératifs de productivité. En étant reconnus salariés protégés, ces travailleurs bénéficieraient pleinement des droits garantis par les conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT), par le code du travail et par les conventions collectives. Leur rémunération atteindrait au minimum le Smic, alors que leur rémunération garantie actuelle – qui n'est pas un salaire – représente 55 à 110 % du Smic, sans droits afférents à la retraite, sans reconnaissance de l'ancienneté et sans évolution salariale prévue par une grille des salaires.