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Intervention de Jérôme Guedj

Séance en hémicycle du mercredi 4 octobre 2023 à 15h00
Plein emploi — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Guedj :

Tout au long de l'examen du projet de loi, nous n'avons cessé de regretter que nous légiférions à l'aveugle faute d'estimation des coûts induits par la réforme et en particulier par l'accompagnement des allocataires. L'étude d'impact ne proposant aucun chiffrage, il a fallu que nous estimions nous-mêmes le coût de la réforme : nous avons abouti au chiffre de 10 milliards d'euros par an et vous n'avez pas été capables de démontrer que nous nous trompions.

Je vous renvoie une fois de plus à l'excellente note de la fondation Jean-Jaurès, parue le 14 septembre 2023 et rédigée notamment par mon collègue Arthur Delaporte. Nous ne demandons qu'à être contredits sur le chiffrage qu'elle propose, mais vous ne vous y êtes même pas essayés. Le minimum serait donc que le Gouvernement se prête à cet exercice a posteriori dans un rapport permettant d'apprécier les moyens humains nécessaires à la conduite des actions d'accompagnement.

Nous ne doutons pas que pour mobiliser suffisamment de personnels, il vous faudra des moyens significatifs, ne serait-ce que pour égaler le taux d'accompagnement de nos voisins, en particulier l'Allemagne – rapporté au nombre de demandeurs d'emploi, les agents dédiés à leur accompagnement y sont deux fois plus nombreux.

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