Intervention de Arthur Delaporte

Séance en hémicycle du mardi 3 octobre 2023 à 21h30
Plein emploi — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

Il concerne un sujet d'importance évoqué à plusieurs reprises tant en commission qu'en séance : le cumul des indemnités. En effet, la RSFP, rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, et la RFPE, rémunération des formations de Pôle emploi, sont cumulables avec le RSA, mais ont pour effet d'en réduire le montant car elles sont comptabilisées comme revenus.

Ce système est illisible pour les allocataires. Nous demandons donc un rapport visant à le clarifier et à en évaluer les effets sur les ressources dont disposent les personnes concernées. Cela nous paraît important.

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