Intervention de Hadrien Clouet

Les amendements nous semblent répondre à plusieurs objections formulées par M. le rapporteur, M. le ministre du travail et Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées. En effet, ils tendent à doubler le rapport dont vous prévoyez la remise par le comité national France Travail d'un second rapport remis par le Gouvernement, ce qui permettrait d'accéder à davantage de données et à des perspectives plus diverses, voire contradictoires. De plus, le rapport gouvernemental prévu par les amendements identiques serait remis dans un délai de deux ans à compter de l'entrée en vigueur du texte, ce qui ne correspond pas forcément à la date de remise du rapport du comité national.

On ne souffre jamais de recevoir davantage d'informations. Au contraire, le texte pâtit d'avoir été rédigé sans attendre la fin des expérimentations.