Intervention de Nathalie Bassire

Comme notre collègue Naillet, nous proposons de décaler la publication des ordonnances relatives à l'application du présent projet de loi en outre-mer, afin de tenir compte des expérimentations qui sont actuellement menées pour préfigurer l'avènement de France Travail. Il convient en effet d'attendre qu'une évaluation des expérimentations soit réalisée avant de prendre des ordonnances visant à appliquer la loi dans les territoires ultramarins.