Intervention de Benjamin Saint-Huile

Je veux revenir sur les propos qu'a tenus à l'instant le ministre : si l'habilitation à légiférer par ordonnances n'est pas adoptée, alors une même règle s'appliquera pour tous, nous a-t-il dit. C'est bien le problème. À l'article 1er , à l'article 2, à l'article 3 et aux suivants, les députés de tous les bancs vous ont dit leur regret devant le choix du Gouvernement de recourir aux ordonnances. Ici, nous légiférons pour que, dans la France entière, hexagonale ou ultramarine, les réalités soient prises en compte. Les indicateurs socio-économiques montrent qu'à l'évidence, la pauvreté est plus grande dans un certain nombre de territoires d'outre-mer et cela justifie une adaptation. Cependant l'adaptation ne doit pas passer par les ordonnances, elle doit être garantie par la plasticité induite par le texte de loi lui-même.