Intervention de Nathalie Bassire

Le conseil départemental de La Réunion a voté une motion à l'unanimité, en mai dernier, regrettant que le présent projet de loi ne prenne pas en compte les spécificités réunionnaises et que le régime des sanctions prévu soit inadapté à la situation du territoire. On peut de fait s'interroger sur les effets de l'action de France Travail dans ces territoires particulièrement défavorisés, alors même que des études ont établi que lesdites sanctions allaient inciter à ne pas demander le RSA et qu'il n'était absolument pas garanti que France Travail fasse mieux que Pôle emploi concernant l'accompagnement à l'emploi.

En tout état de cause, le conseil départemental de La Réunion le souligne, c'est d'un accompagnement social renforcé qu'ont besoin les 96 000 allocataires réunionnais du RSA. La Cour des comptes indique également qu'à La Réunion « [t]rop de bénéficiaires, les deux tiers, sont directement orientés par le département vers un parcours professionnel géré par Pôle emploi. Or, en raison de leurs freins sociaux, ils relèvent d'abord de l'accompagnement social et socio-professionnel départemental. » Ainsi, la Cour admet elle-même qu'un renvoi vers un dispositif d'accompagnement professionnel est inadapté dans la majorité des cas, ce qui remet fortement en cause la pertinence de France Travail dans un tel contexte.

Pour toutes ces raisons, nous souhaitons supprimer l'article 11.