Intervention de Nicole Dubré-Chirat

L'article 11 vise à organiser et à faciliter, de la même manière qu'en métropole, le retour à l'emploi, dans les territoires d'outre-mer, des personnes en difficulté, en situation de handicap ou vulnérables, et ce en recourant à la méthode des ordonnances. Nous devons donc être vigilants : il s'agit d'assurer l'équité dans le cadre d'une différenciation, en tenant compte de la situation du territoire, des ressources disponibles ainsi que des possibilités d'emploi et d'accompagnement pour que les dispositions soient opérantes en fonction des besoins et de l'offre. C'est pourquoi des échanges doivent avoir lieu entre le ministère et les représentants d'outre-mer.