Intervention de Aurore Bergé

Avis défavorable. Oui, le rapport de l'Igas a révélé des faits scandaleux, qui ne peuvent nous laisser insensibles et qui doivent nous inciter à l'action.

Précisément, nous agissons : pour la première fois, cet article prévoit de donner le pouvoir à l'Igas et à l'IGF – Inspection générale des finances – de contrôler les sièges sociaux des groupes, ce qui n'était pas possible jusqu'à présent.

En ce qui les concerne, les parlementaires ne disposent ni d'un pouvoir de police, ni d'un pouvoir de sanction. Ils ne sont pas formés pour procéder à des contrôles inopinés, ignorant la plupart du temps ce qui se passe dans ces établissements. En revanche, les PMI et les DDETS – et, de manière générale, toutes celles et ceux qui disposent de la qualification adéquate – sont formés à cette mission.

En ma qualité de ministre des solidarités et des familles, je me dois aussi de souligner que l'enjeu majeur est la pénurie de professionnels. Instaurer une culture du contrôle ne doit pas nous conduire à nourrir une culture de la défiance ou du soupçon à l'égard des professionnels qui travaillent dans ces établissements. Si demain, on leur dit que n'importe quel parlementaire pourrait venir les contrôler sans avoir la qualification nécessaire ni disposer d'un pouvoir de police, on alimente le soupçon à l'égard de ces professionnels. Ce n'est sans doute pas ce que vous souhaitez. Je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.