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Intervention de Aurore Bergé
Séance en hémicycle du mardi 3 octobre 2023 à 21h30
Plein emploi — Article 10 bis
Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles :
En cohérence avec mes propos précédents, il ne s'agit pas de forcer la main des présidents de conseils départementaux, mais de leur laisser la liberté d'exercer ces prérogatives. Surtout, il est difficile de définir la notion d'urgence dans la loi. Mieux vaut assumer de prévoir la compétence du président du conseil départemental et celle du préfet, qui concourent également à la sécurité et au contrôle. Je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.
