Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Marie-Charlotte Garin

Séance en hémicycle du mardi 3 octobre 2023 à 21h30
Plein emploi — Article 10 bis

Il vise à rendre automatique la fermeture immédiate d'un établissement par le président du conseil départemental en cas d'urgence. Il est nécessaire de protéger les jeunes enfants qui sont accueillis.

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