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Intervention de Dino Cinieri
Séance en hémicycle du mardi 3 octobre 2023 à 21h30
Plein emploi — Article 10 bis
Dino Cinieri :Cet amendement vise à lutter contre la destruction de places construites avant l'entrée en vigueur du référentiel bâtimentaire et à permettre aux établissements de poursuivre leur activité autorisée en conservant les capacités maximales d'accueil fixées dans les arrêtés d'ouverture.
