Intervention de Aurore Bergé
Séance en hémicycle du mardi 3 octobre 2023 à 21h30
Plein emploi — Article 10 bis
Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles :
Cette disposition est un décalque du dispositif en vigueur pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), par exemple les Ehpad.
