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Intervention de Jocelyn Dessigny

Séance en hémicycle du mardi 3 octobre 2023 à 21h30
Plein emploi — Article 10 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJocelyn Dessigny :

De prime abord, nous aurions tendance à nous opposer à ces amendements, mais nous avons besoin d'être davantage éclairés sur vos intentions, madame la ministre. On ne peut pas défendre le « en même temps » dans tous les domaines.

Vous êtes en train de nous dire que parce que certains départements ne sont pas en mesure de contrôler, il faut inclure les préfets dans le processus. Mais de deux choses l'une : soit les préfets sont tout à fait compétents, et le président du conseil départemental n'a plus besoin d'assurer cette mission ; soit ils ne le sont pas, et il faut renforcer le contrôle au niveau du département. Bref, nous avons du mal à comprendre où vous voulez en venir.

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