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Intervention de Aurore Bergé
Séance en hémicycle du mardi 3 octobre 2023 à 21h30
Plein emploi — Article 10 bis
Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles :
En effet, on ne peut prendre le risque que seule une personne puisse décider de la fermeture d'un établissement qui fait l'objet d'une alerte sur le risque de maltraitance.
À un moment, l'État doit pouvoir prendre ses responsabilités face aux risques de maltraitance. Tel est le seul objet de cet article. Il ne s'agit pas de retirer une prérogative au président du conseil départemental. Néanmoins, en l'absence de plan de contrôle, nous ne pouvons prendre le risque de laisser ouverts des établissements qui n'assureraient pas la sécurité de nos enfants.
