Intervention de Benjamin Saint-Huile

Les orateurs précédents l'ont évoqué : nous voyons dans la logique du Gouvernement une volonté de recentralisation. Vous avez élaboré ce texte en vous appuyant sur la capacité des services publics de l'emploi à travailler de concert avec les départements s'agissant du RSA. Mais bizarrement, dans cet article, vous envisagez que le préfet puisse suppléer à la défaillance – pour ne pas reprendre le terme de carence – du président du conseil départemental. Nous estimons qu'une telle possibilité envoie un mauvais signal ; c'est pourquoi cet amendement vise à supprimer la seconde phrase de l'alinéa 36.