Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du mardi 3 octobre 2023 à 21h30
Plein emploi — Article 10 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Je voudrais rappeler un élément fondateur : on ne peut pas en même temps – vous en faites la preuve assez régulièrement depuis 2017 – créer une relation de confiance entre le représentant de l'État et le président du conseil départemental, par le biais d'une convention de collaboration, et donner aux préfets un pouvoir de sanction.

Par ailleurs, que sous-entendez vous par « carence du président du conseil départemental » ? Ce dernier organise l'ensemble des services de PMI et cette défiance vis-à-vis de lui est plutôt malvenue dans ce texte, d'autant que la décentralisation est passée par là. Il est anormal que vous cherchiez à reprendre le pouvoir sur les départements, notamment dans leur champ de compétences, à chaque fois que vous en avez l'occasion !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.