Intervention de Dino Cinieri

Il s'agit d'un amendement de mon collègue Pierre Cordier. Le texte prévoit que le préfet pourra prendre des décisions de suspension ou de cessation totale ou partielle d'activité, en cas de carence du président du conseil départemental, après une mise en demeure restée sans résultat. Cette possibilité est contradictoire avec la volonté de faire collaborer l'État et les départements : ces derniers sauront prendre leurs responsabilités en cas de problème avec les établissements concernés. En outre, la mise en demeure d'un président de conseil départemental par un préfet serait contraire à l'esprit de la décentralisation.