Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Marie-Charlotte Garin
Séance en hémicycle du mardi 3 octobre 2023 à 21h30
Plein emploi — Article 10 bis
Marie-Charlotte Garin :Dans un objectif de dissuasion et de transparence, cet amendement vise à rendre publiques les sanctions prises à l'encontre des établissements d'accueil qui n'auront pas rempli leurs obligations.
