Intervention de Roger Vicot

Il prévoit que les évaluations des établissements d'accueil du jeune enfant s'opèrent sur la base de référentiels nationaux. Il s'agit de mettre en cohérence l'évaluation des établissements avec l'introduction de référentiels, que nous saluons. Nous souhaitons que la base des référentiels nationaux qui seraient créés par cet amendement soit fixée par le ministre en charge de la famille. Par conséquent, nous proposons qu'à la première phrase de l'alinéa 23, après le mot « évaluation », soient insérés les mots « sur le fondement des référentiels mentionnés à l'article L. 214-1-1 du code de l'action sociale et des familles ». Cet amendement a été rédigé avec le collectif Petite enfance.