Intervention de Aurore Bergé

Séance en hémicycle du mardi 3 octobre 2023 à 21h30
Plein emploi — Article 10 bis

Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles :

Monsieur Cinieri, je suis favorable à votre amendement sous réserve de l'adoption du sous-amendement du Gouvernement, qui prévoit la publication des résultats du plan annuel départemental d'inspection et de contrôle. Il s'agit d'un amendement de clarification, précisant la manière dont ces résultats seront présentés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion