Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Aurore Bergé

Séance en hémicycle du mardi 3 octobre 2023 à 21h30
Plein emploi — Article 10 bis

Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles :

Monsieur Cinieri, je suis favorable à votre amendement sous réserve de l'adoption du sous-amendement du Gouvernement, qui prévoit la publication des résultats du plan annuel départemental d'inspection et de contrôle. Il s'agit d'un amendement de clarification, précisant la manière dont ces résultats seront présentés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.