Intervention de Caroline Parmentier

Selon l'exposé des motifs du projet de loi, à l'article 1er , le Parlement « confie temporairement au Gouvernement la définition des mesures d'application du régime d'assurance chômage ». Les autres articles portent, eux, sur diverses mesures relatives au fonctionnement du marché du travail. Dès lors, il convient de changer le titre du texte, dans un souci de clarté. Notre amendement propose : « projet de loi habilitant le Gouvernement à définir les mesures d'application du régime d'assurance chômage et portant diverses autres mesures de fonctionnement du marché du travail ».