Intervention de Aurore Bergé

Vous avez raison, monsieur Cinieri, nous devons disposer de critères objectifs – c'est la raison pour laquelle je n'étais pas favorable aux amendements précédents –, et de grilles d'évaluation à l'échelle nationale, ce qui pose une vraie difficulté.

Toutefois, votre amendement, tel qu'il est formulé, créerait un risque de contentieux pour les départements. Mieux vaut donc en rester à un décret, qui permettra d'organiser les contrôles.

Je rappelle que si vous l'adoptez, cet article permettra de passer d'un régime d'autorisation délivré pour une durée indéfinie, à un régime où les autorisations devront être renouvelées tous les quinze ans, avec une évaluation tous les cinq ans. Cela nous donnera de nouveaux outils de contrôle.

Veillons toutefois à préserver leur souplesse, en passant tant par la loi que par les outils réglementaires, qui permettront de préciser les choses. Même si nous ne sommes pas en désaccord sur le fond, je vous demande donc de retirer votre amendement ; à défaut, avis défavorable.