Intervention de Aurore Bergé

Aujourd'hui, l'autorisation est valable indéfiniment. S'il est adopté, le texte régulera – pour la première fois – cette autorisation en la limitant à quinze ans. Il impose en outre une évaluation quinquennale.

C'est donc un grand bond en avant que nous faisons avec ce projet de loi. Prenez-en la mesure avant de prétendre empiler de nouvelles normes, de nouvelles mesures et de nouveaux contrôles. Essayons d'abord de mettre en place un nouveau régime d'autorisation qui, je le répète, n'existait pas jusqu'à présent.

Avis défavorable.