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Intervention de Aurore Bergé
Séance en hémicycle du mardi 3 octobre 2023 à 21h30
Plein emploi — Article 10 bis
Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles :
Aujourd'hui, l'autorisation est valable indéfiniment. S'il est adopté, le texte régulera – pour la première fois – cette autorisation en la limitant à quinze ans. Il impose en outre une évaluation quinquennale.
C'est donc un grand bond en avant que nous faisons avec ce projet de loi. Prenez-en la mesure avant de prétendre empiler de nouvelles normes, de nouvelles mesures et de nouveaux contrôles. Essayons d'abord de mettre en place un nouveau régime d'autorisation qui, je le répète, n'existait pas jusqu'à présent.
Avis défavorable.
