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Intervention de Carole Grandjean
Séance en hémicycle du mercredi 5 octobre 2022 à 21h30
Fonctionnement du marché du travail — Après l'article 5
Depuis 2019, 26 000 personnes ont pu bénéficier de l'assurance chômage alors qu'elles ont démissionné pour créer leur propre entreprise. Reste, en effet, que les créateurs d'entreprise qui immatriculent leur société avant leur démission ne peuvent bénéficier des allocations chômage pour démission-reconversion.
Avec mes services, j'ai regardé comment avancer sur cet engagement politique de la majorité, que vous avez contribué à conforter, monsieur Turquois. Nous comptons faire évoluer la doctrine et assouplir les conditions d'attribution. Désormais, le créateur d'entreprise qui immatriculera son entreprise après le conseil en évolution professionnelle (CEP) sera admis à bénéficier de l'allocation.
Merci de nous avoir alertés sur cette question et de nous avoir permis de travailler avec vous sur cette avancée majeure pour les personnes concernées.
