Intervention de Thibault Bazin

Il me semble que l'adoption de l'amendement n° 1570 ferait tomber plusieurs amendements, notamment l'amendement n° 421 , que je devais présenter et qui se trouverait satisfait par cette adoption. Pour la clarté de nos débats, pourriez-vous, madame la présidente, préciser quels sont les amendements qui tomberaient ?

Je souhaite en effet m'assurer que l'amendement n° 1570 répond à notre préoccupation de mettre en cohérence les responsabilités et les missions, car cela n'a pas été clairement exposé par Mme la ministre dans la défense de son amendement.