Intervention de Aurore Bergé

Il propose de soumettre l'ensemble des établissements et services d'accueil du jeune enfant à un régime d'autorisation quel que soit leur statut juridique, conformément à l'une des recommandations du rapport de l'Igas diligenté après le décès tragique d'une petite fille dans une crèche lyonnaise il y a un peu plus d'un an. Il vise également à rendre plus lisible l'instauration d'une autorisation préalable pour la création, l'extension ou la transformation de ces établissements, qui sera délivrée par l'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant.

Le décès de cette petite fille et plusieurs cas de maltraitance nous le rappellent, il est important de suivre les recommandations du rapport de l'Igas en renforçant ces pouvoirs de contrôle et en les organisant mieux.