Intervention de Christine Le Nabour

Quant au fond, le taux d'encadrement des enfants par les professionnels est défini dans la partie réglementaire du code de la santé publique : il n'appartient donc pas au législateur de le fixer. Du reste – je parle sous le contrôle de Mme la ministre –, le Gouvernement a bien l'intention de fixer ce taux à cinq enfants par professionnel, ce qui correspond à la moyenne observée dans les pays de l'OCDE – Organisation de coopération et de développement économiques. Avis défavorable.