Intervention de Louis Boyard

…c'est vous, c'est-à-dire les personnes qui prennent les décisions, notamment budgétaires. C'est pourquoi nous avons une première proposition à vous faire.

Dans un rapport publié en mars 2023, l'Inspection générale des affaires sociales a alerté sur l'existence d'une maltraitance institutionnelle, avec une situation exacerbée dans les crèches privées à but lucratif. Une telle maltraitance appelle des mesures d'urgence, dont l'amélioration du nombre maximal d'enfants par professionnel, en le fixant à cinq. Le cadre légal actuel prévoit, pour chaque encadrant, un maximum de cinq enfants qui ne marchent pas ou de huit enfants qui marchent, ou de six enfants si les deux profils sont pris en charge. Par cet amendement, le groupe La France insoumise – NUPES propose l'établissement progressif, d'ici à 2027 – ainsi, vous ne pourrez pas rétorquer que nos suggestions sont inapplicables dans l'immédiat –, d'un taux d'encadrement fixé à un professionnel pour cinq enfants dans les établissements d'accueil du jeune enfant.

Dès lors qu'on traite de tels sujets, il convient de réfléchir en fonction des besoins. Or les rapports indiquent que le besoin, c'est un taux d'encadrement de cinq enfants par professionnel. Je vous engage donc, madame la ministre des solidarités, des familles et des fonds d'investissement impliqués dans les crèches privées, à soutenir cet amendement, dans l'intérêt des personnels que vous prétendez défendre et, surtout, pour répondre aux besoins des enfants que nous souhaitons tous protéger.