Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Christine Le Nabour
Séance en hémicycle du mardi 3 octobre 2023 à 15h00
Plein emploi — Après l'article 10
Christine Le Nabour, rapporteure de la commission des affaires sociales :Vous souhaitez qu'il soit précisé que les établissements d'accueil du jeune enfant remplissent leurs missions dans le respect des besoins fondamentaux des enfants. Je partage votre souci, mais l'état actuel du droit me semble répondre largement à votre demande. Le respect des besoins fondamentaux des enfants est évidemment au cœur des principes de la Charte nationale pour l'accueil du jeune enfant. Ces principes seront déclinés dans les référentiels nationaux, comme prévu au I. de l'article 10 bis . Avis défavorable.
