Intervention de Aurore Bergé

Le Gouvernement est évidemment défavorable à ces amendements de suppression, et je vais essayer de rassurer celles et ceux qui les ont déposés. J'espère même les convaincre de la nécessité d'affirmer dans la loi le rôle de la commune comme autorité organisatrice, afin que nous puissions enfin esquisser un service public de la petite enfance dans notre pays.

Je voudrais d'abord vous rassurer quant aux moyens. Les 200 millions d'euros que j'ai évoqués, monsieur le député Juvin, s'entendent annuellement et seront exclusivement dédiés à la revalorisation des rémunérations des professionnels. Ce sont au total 6 milliards d'euros qui y seront consacrés entre 2023 et 2027 et qui, ayant été votés par la Cnaf, sont déjà garantis et budgétés. Pour toutes les nouvelles créations de places, qu'elles soient le fait de gestionnaires publics ou privés, nous portons ainsi le soutien jusqu'à 80 % en investissement et jusqu'à 70 % en fonctionnement. Quant aux places existantes – l'une de vos principales préoccupations –, elles pourront bénéficier de travaux de rénovation à hauteur de 4 000 à 7 000 euros par place. On ne peut donc pas dire qu'il n'y a pas de moyens. Je vous invite à interroger la présidente ou les membres du conseil d'administration de la Cnaf, ou bien les présidents de vos caisses d'allocations familiales (Caf) respectives : ils connaissent bien les moyens nouveaux alloués par la Cog. Je vous le dis clairement : si l'article 10 venait à être supprimé, ce budget serait sous-consommé et les 6 milliards d'euros ne pourraient plus être garantis.