Intervention de Pierre Dharréville

Je ne surprendrai personne en vous disant que le groupe GDR – NUPES est favorable – très favorable, même – au déploiement d'un grand service public de la petite enfance. Il s'agit d'une proposition que nous défendons de longue date et que nous cherchons à faire avancer ; nous sommes donc prêts à saluer d'éventuels progrès. Mais il faut regarder les choses en face : l'article 10 ne crée pas de service public de la petite enfance. Il tente de réguler et de rassurer – surtout les entreprises – et décharge beaucoup l'État de ses responsabilités. Il n'apporte donc rien de nouveau. Nous comprenons, madame la ministre, que vous vous saisissiez de l'opportunité que représente ce texte, mais nous pensons que ce n'est pas la bonne manière de faire. Une loi spécifique est nécessaire. Le seul article 10 du présent projet de loi ne sera pas suffisant – d'autant plus que les nombreuses modifications qu'il a subies en commission nous privent d'études d'impact.

Nous souhaitons donc que la discussion reprenne différemment, en dehors du cadre ce projet de loi – d'autant plus qu'il y a matière à discuter et à réfléchir : le rapport de la commission des 1 000 premiers jours pourrait nourrir un débat parlementaire et conduire à des décisions plus fructueuses.