Intervention de Philippe Juvin

Pourquoi supprimer l'article 10 ? Tout le monde est pour un service public de la petite enfance, en particulier tous ceux, ici, qui ont été élus locaux. On nous annonce la création d'un tel service public, preuve de la confiance accordée aux communes. On leur fait si bien confiance qu'elles devront soumettre leur schéma – les maires et conseillers municipaux n'ont évidemment que cela à faire – à un schéma départemental qui, lui-même, devra complaire à un arrêté ministériel. Voilà une décentralisation et même une liberté bien contrôlée.

Le projet de loi est trop bavard. Il fixe des limites trop strictes à la décentralisation. Quant aux moyens, Mme la ministre annonce 200 millions : mais qu'est-ce donc ? Une goutte d'eau dans les crédits que consacrent chaque année les collectivités territoriales aux crèches. En clair, il s'agit d'un article bavard et inutile. Or « les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires », écrit Montesquieu. En l'occurrence, cet article inutile affaiblit le projet de loi relatif au plein emploi.