Intervention de Thibault Bazin

Un article sur la petite enfance dans un projet de loi pour le plein emploi a de quoi étonner, même si la garde d'enfant est, pour certains, un réel frein au retour à l'emploi. De plus, l'article 10 se cantonne aux enfants de moins de 3 ans, alors que les enfants de plus de 3 ans ont aussi besoin d'être gardés lorsqu'ils ne vont pas à l'école.

Il y a dans cet article une belle promesse, celle du service public de la petite enfance ; nous y sommes attachés. Au-delà du principe, il faut en assurer l'effectivité. Or l'article 10 fait l'impasse sur les moyens. La formation et le recrutement des professionnels requis sont un premier enjeu, le financement à la charge des familles et des collectivités locales en est un deuxième. La création de relais petite enfance ne garantira pas la présence d'assistantes maternelles en nombre dans un territoire. L'adoption d'un schéma tel qu'il est proposé ne permettra pas non plus d'apporter une réponse adaptée aux besoins des familles ni de laisser un reste à charge assez faible pour inciter les mères de deux ou trois enfants à reprendre un travail.

D'autres mesures me semblent davantage attendues pour mieux soutenir les familles. Le diable se cachant dans les détails, j'attends la déclinaison opérationnelle de la convention d'objectifs et de gestion, la Cog, en termes de soutien aux collectivités – sans s'en tenir à la seule question de l'investissement – pour ce qui concerne le fonctionnement des places existantes. Ces dernières années, les coûts liés au rééquilibrage des structures ont augmenté. Nombreux sont les maires et les présidents d'intercommunalité qui m'ont alerté à ce sujet : ils ne sont toujours pas rassurés. Quant à la prestation de service unique – la PSU –, elle semble inadaptée au financement du service, notamment en milieu rural. J'attends également des mesures concrètes de soutien aux familles qui travaillent.

Un mot sur la méthode, enfin. Il me semble dommageable que ces deux articles ne prennent pas la forme d'un projet de loi consacré à la politique familiale, selon une approche globale qui ne se limite pas à des questions de gouvernance mais englobe aussi les enjeux liés aux moyens, non seulement pour les collectivités gestionnaires mais aussi pour les familles. Il y a tant à faire pour établir une politique familiale ambitieuse qui soit à même d'assurer le renouvellement des générations de notre nation.

Parce que vos promesses risquent de demeurer sans lendemain, madame la ministre, je vous invite à retravailler votre projet afin d'apporter de véritables réponses aux besoins des familles avec les collectivités locales.