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Intervention de Christine Le Nabour
Séance en hémicycle du mardi 3 octobre 2023 à 15h00
Plein emploi — Article 9 bis
Christine Le Nabour, rapporteure de la commission des affaires sociales :Le périmètre du rapport demandé au Gouvernement est déjà étendu. Il ne semble pas nécessaire de l'étendre davantage, d'autant que certains sujets que vous mentionnez, tels que l'évolution des chiffres du chômage et du nombre d'allocataires du RSA, seront certainement abordés.
En outre, il n'est pas d'usage d'indiquer au Gouvernement selon quelles modalités il doit établir un rapport. L'avis de la commission est donc défavorable.
