Se connecter - Mon compte
Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 9.
La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat, pour soutenir l'amendement n° 1802 rectifié .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.