Intervention de Carole Grandjean

La question est certes légitime mais le service public de l'emploi n'a pas forcément connaissance des données liées à l'état de santé des demandeurs d'emploi, compte tenu de leur confidentialité. Cet amendement présente des difficultés pratiques s'agissant de la récolte et de restitution des données.

Notons toutefois que la question de la santé des demandeurs d'emploi est déjà prise en compte dans l'offre de services de Pôle emploi, et qu'elle le sera de manière plus approfondie encore. En matière de santé mentale, par exemple, Pôle emploi garantit la présence dans chaque agence d'un psychologue du travail. En ce qui concerne le handicap et les maladies chroniques, Pôle emploi et Cap emploi ont amorcé un rapprochement pour garantir un accompagnement vers l'emploi intégré et adapté à toutes les personnes sujettes à des problèmes de santé invalidants. Pôle emploi expérimentera également des consultations santé emploi, qui seront réalisées par des médecins experts dans le but d'évaluer des contre-indications professionnelles et de proposer l'accompagnement le plus approprié. Enfin, Pôle emploi noue des partenariats avec la Cnam, la Caisse nationale de l'assurance maladie, dans le cadre d'une convention de décembre 2020 visant à lever les freins au retour à l'emploi dus à une santé dégradée.

Cela étant, le ministre du travail demandera à la Dares et au service statistique de Pôle emploi de publier une étude statistique sur cette question importante. En clair, l'amendement est légitime et intéressant mais l'avis du Gouvernement est défavorable parce que nous y répondons partiellement.