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Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du mardi 3 octobre 2023 à 15h00
Plein emploi — Article 9
Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :
Même avis.
L'article L. 4111-3 du code du travail dispose que les règles en matière de santé et de sécurité au travail s'appliquent à tous les travailleurs, en mentionnant ceux qui exercent en Esat. Cette obligation de protection est déjà prévue par la loi, de sorte que l'amendement est largement satisfait.
Je vous demande donc de retirer l'amendement, sans quoi le Gouvernement émettra un avis défavorable.
