Intervention de Sébastien Peytavie

Nous proposons de garantir la participation effective aux réunions du CSE des personnes en situation de handicap travaillant dans les Esat. En effet, la rédaction actuelle de l'alinéa 21 comporte plusieurs lacunes. D'abord, le terme de « représentants de l'instance » laisse planer le doute sur la participation des personnes en situation de handicap, car l'instance se compose également de représentants des salariés de l'établissement. Nous proposons donc ici de clarifier cette confusion.

De plus, si l'on cherche à instaurer une relation de travail plus horizontale entre les travailleurs et la direction, et que l'on veut favoriser la pleine participation des travailleurs aux décisions de l'établissement, il ne faut pas restreindre à un rôle purement consultatif leur participation aux réunions du CSE, comme le propose l'article. L'amendement tend donc à préciser que les travailleurs handicapés participeront aux réunions de l'instance et qu'ils y posséderont une voix non consultative mais délibérative.

Pour conclure, j'aimerais évoquer la réunion du 7 septembre 2023 au siège du Conseil économique, social et environnemental (Cese), au cours de laquelle l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) a présenté son plan stratégique. Nous nous y sommes retrouvés, madame la ministre déléguée.