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Intervention de Marc Ferracci

Séance en hémicycle du mercredi 5 octobre 2022 à 21h30
Fonctionnement du marché du travail — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Ferracci, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Avis défavorable. Votre demande suppose que nous disposions de données sur l'accompagnement, logées à Pôle emploi, ainsi que des données relatives à l'état de santé des personnes concernées, dont Pôle emploi ne dispose pas. Il est donc impossible de produire des informations en la matière dans un délai de quatre mois.

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