Intervention de Olivier Dussopt

Il s'agit en effet d'une question juridique un peu particulière. Les chèques vacances mentionnés dans le texte font partie des avantages octroyés par la loi à l'ensemble des salariés et des travailleurs. En revanche, les exonérations pouvant s'appliquer à des cadeaux ou à des gratifications spécifiques offerts à l'occasion de fêtes, sur lesquelles porte votre amendement, relèvent de l'usage et non du droit. Aucun texte juridique ne fait mention de cette pratique, tolérée mais qu'on pourrait juger critiquable du point de vue du droit européen de la concurrence.

Le paradoxe de cette situation réside dans le fait que l'ouverture aux travailleurs des Esat des mêmes droits qu'aux salariés leur permettra également de jouir de ces exonérations – j'en prends ici l'engagement –, mais que l'inscription explicite de ce bénéfice dans la loi pourrait conduire à le remettre en question et à le fragiliser pour l'ensemble des travailleurs. Je vous demande donc de retirer l'amendement.