Se connecter - Mon compte
Après vérification auprès du ministère du travail, l'amendement est satisfait. Demande de retrait ou avis défavorable.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.