Intervention de Danielle Simonnet

Même si l'esprit de l'article 9 est de les faire entrer dans le droit commun, nous devons aller plus loin : ils doivent disposer des mêmes droits que tous les travailleurs et pouvoir cotiser, par exemple, à l'assurance chômage et à l'assurance vieillesse en fonction de l'intégralité de leur revenu. Or vous savez bien que la rémunération garantie ne constitue pas un salaire au sens du code du travail et qu'à ce titre elle n'est pas soumise aux cotisations d'assurance chômage ; de même, la retraite est calculée sur la base de la rémunération garantie – qui représente 55 % à 70 % du Smic – et non de la rémunération totale des travailleurs, qui comprend également l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

Pour en revenir à l'amendement, il me semble important de tenir compte des épisodes de canicule. Je remercie d'ailleurs son auteur, M. Peytavie, puisqu'il s'inspire d'une proposition de loi défendue par notre présidente Mathilde Panot, qui visait à protéger les travailleurs, notamment en cas de canicule. Je rappelle que quatre ouvriers agricoles sont décédés cet été en Champagne-Ardenne, à la suite d'un arrêt cardiaque dû aux très fortes chaleurs. Il est donc essentiel de limiter le temps de travail en périodes de canicule, en fonction du niveau de vigilance météorologique.

Soyons conscients que les travailleurs en Esat sont plus vulnérables que les autres travailleurs non seulement en raison de problèmes de santé mais aussi parce qu'ils occupent bien souvent des métiers plus exposés à la chaleur. C'est pourquoi nous soutiendrons cet amendement, ainsi que les prochains.