Intervention de Christine Le Nabour

Je ferai une réponse unique aux amendements n° 1744 , 1745 et 1743 , qui visent à protéger les travailleurs des Esat en cas de fortes chaleurs. Tout d'abord, les dispositions du code du travail s'appliquent aux Esat en ce qui concerne l'hygiène, la sécurité et la médecine du travail. Ensuite, les modifications que vous proposez relèvent du domaine réglementaire. Enfin, ces modifications ne sauraient être envisagées sans une concertation préalable avec les représentants du secteur, puisqu'elles auraient une incidence sur le rythme du travail et le niveau de production des travailleurs des Esat. J'ajoute qu'une réflexion est en cours sur la question de leur rémunération.

Par ailleurs, certains dispositifs tels que la récupération des heures perdues permettent déjà de moduler le temps de travail à l'occasion d'une vague de chaleur. Enfin, le mécanisme que vous proposez, à savoir le déclenchement automatique d'une mesure dès lors qu'un seuil serait franchi, n'est pas le plus pertinent. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.