Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes handicapées :
Comme l'a souligné Mme la rapporteure, toutes les personnes peuvent bénéficier de ce très beau dispositif, y compris, bien sûr, les travailleurs en Esat. Votre demande étant déjà satisfaite, je vous invite à retirer vos amendements.