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Intervention de Christine Le Nabour

Séance en hémicycle du mardi 3 octobre 2023 à 15h00
Plein emploi — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Le Nabour, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Le dispositif du chèque emploi service universel n'est pas limité à une catégorie d'individus. Par conséquent, les travailleurs en Esat qui emploieraient un salarié pour une activité de service à la personne peuvent y avoir recours. Votre intention étant satisfaite, je suggère le retrait de vos amendements ; à défaut, j'émets un avis défavorable.

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