Intervention de Justine Gruet

Il s'agit d'un amendement de mon collègue Yannick Neuder. Sans modifier pour autant le statut des travailleurs en Esat, l'article 9 leur ouvre le droit à la prise en charge des frais de transport entre le domicile et le travail, aux titres-restaurant et aux chèques-vacances. Au-delà d'une amélioration attendue de leur pouvoir d'achat, le fait de permettre à ces travailleurs de bénéficier de droits similaires à ceux octroyés aux salariés de droit commun incarne, ainsi que l'avait souligné en 2019 un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) et de l'Igas, « l'appartenance à un collectif de travail et contribue à se sentir reconnu ».

Toutefois, l'article 9 ne leur ouvre pas la possibilité de bénéficier des aides aux services à la personne, à travers le chèque emploi service universel (Cesu). Celui-ci contribue pourtant à améliorer la gestion des contraintes personnelles et professionnelles et permet de lever des freins périphériques à l'emploi, notamment en matière de garde d'enfants, d'assistance aux aidants ou de soutien scolaire. L'accès au Cesu serait donc d'autant plus nécessaire aux travailleurs des Esat qu'il favoriserait leur insertion professionnelle en facilitant leur quotidien et en améliorant leur confort de vie.

En outre, il s'agit de mettre fin à une rupture d'égalité entre les salariés de droit commun et les travailleurs des Esat, dans une logique de convergence des droits sociaux de l'ensemble des travailleurs.

L'amendement proposé vise donc à élargir le champ des droits sociaux ouverts aux travailleurs concernés.