Intervention de Jérôme Guedj

Je souhaite appuyer l'amendement de notre collègue Peytavie qui vise à poursuivre l'objectif de l'article 9 – que nous soutenons – d'élargir les droits des personnes en situation de handicap en matière de travail : rester au milieu du gué poserait problème.

Permettez-moi également de poser une question, puisque nous avions déposé un amendement d'appel qui a été déclaré irrecevable. Nous nous étonnons que certaines dispositions du code du travail ne figurent pas dans ce texte ; j'en citerai trois : si vous reconnaissez aux salariés des Esat la liberté d'adhésion à un syndicat, vous oubliez en revanche la liberté d'organisation syndicale inscrite à l'article L. 2141-5 de ce même code ; vous oubliez également de mentionner l'interdiction de discrimination sur la base d'une activité syndicale, comme le prévoit ledit article, ou encore l'interdiction de toute pression de la part de l'employeur.

Pouvez-vous nous préciser ce qui justifie que ces dispositions liées à l'organisation syndicale et au principe de non-discrimination n'aient pas été étendues aux salariés des Esat ?