Intervention de Christine Le Nabour

Je partage votre souci de voir évoluer ce régime. Néanmoins, les dispositions relatives à la durée de la période d'essai des travailleurs en Esat ne relèvent pas du domaine de la loi, mais sont prévues par l'article R. 243-2 du code de l'action sociale et des familles. Je laisse le Gouvernement s'exprimer sur le sujet, car une amélioration est prévue à cet égard. Demande de retrait, ou avis défavorable.