Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Hélène Laporte

Je suis saisie de quatre amendements, n° 79 , 1002 , 1085 et 469 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements n° 79 , 1002 , 1085 sont identiques.

La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l'amendement n° 79 .

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact